J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

NOR : MCCL0600727A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, et notamment son article L. 141-1 ;

Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 8 juin 2006 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux en date du 9 juin 2006,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit, à compter du 1er octobre 2006 :

Après les mots : « Château de Castelnau-Bretenoux (Midi-Pyrénées) », sont insérés les mots : « Château et domaine de Montal, à Saint-Céré et Saint-Jean-Lespinasse (Midi-Pyrénées) ».

Article 2


Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture

et du patrimoine,

M. Clément